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Conditions Générales d'Utilisation de la plate-forme Confianceo
Le présent réglement d'utilisation a pour but de définir les obligations et les droits de chacuns et de fixer le réglement général de la plate-forme Confianceo. Il est, dans cet article, question de définir les termes utilisés dans le présent document.
Confianceo est edité par la société Wens Group, EURL au capital de 8 000 €, dont le siège social se situe 18 avenue Foch - 94120 Fontenay sous bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le n°483 422 343 CRETEIL. Le responsable de la publication est monsieur Jean Pierre Deloupy. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’abonnement aux fonctionnalités, ci-après décrites, du moteur de traçabilité et d'interaction de ces entreprises clientes avec les consommateurs.
CONFIANCEO : plateforme d'interaction avant vente, vente et après vente au service des entreprises responsables.
Le terme "Abonné" désigne toute personne ou société ayant payé un abonnement aux services Confianceo.
Le terme "Utilisateur" désigne toute personne ou société abonnée souhaitant communiquer via les interfaces Confianceo.
Le terme "Partenaire" désigne de façon générale un utilisateur de notre plate-forme, qu'il soit Entreprise ou professionnel indépendant.
Est abonnée toute personne physique ou morale capable de souscrire des contrats en droit français et qui, cumulativement : - a régularisé un bon de commande en ligne sur le site http://www.confianceo.com et/ou un bon de commande spécifique à certains services proposés sur devis - s’est acquittée des sommes dues en vertu du ou des bons de commandes régularisés.
Sont des services les différentes fonctionnalités payantes du site CONFIANCEO.
l'Utilisateur du site internet « Confianceo » dispose d’un accès correspondant au type d'abonnement souscrit. Différents forfaits sont proposés permettant en fonction de son profil et de différentes options de choisir la solution la mieux adaptée.
l'Utilisateur dispose de la faculté de souscrire une adhésion individuelle ou collective (en tant que membre ou responsable d'un réseau), en fonction du nombre de structure pour lesquelles le service confianceo est mis en place.
Tout site illégal sera dénoncé aux autoritées compétentes, en accord avec l'article 6 du présent réglement.
La redirection d'un site déjà enregistré menant à un site illégal ou non-accepté mènera à une dénonciation ou la suppression du
compte sans préavis quelconque en accord avec l'article 6 du présent réglement.
De même, tout site changeant son contenu pour un contenu illégal doit être supprimé de la plate-forme Confianceo via le panel
de gestion dédié aux membres, sous peine de suppression du compte Utilisateur.
Tout Utilisateur se doit de présenter des sites conformes aux lois en vigueur dans le pays concerné, ce qui exclus notamment les sites à caractère pédophile ou xenophobe.
Dans le cas de la présentation d'animations Confianceo, l'Utilisateur s'engage à respecter les engagements pris dans les règlements des animations diffusées.
En application à la Loi française # 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ("L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. [...]"), tout utilisateur inscrit sur Confianceo peut supprimer son compte ainsi que toutes les informations entrées (sites Utilisateurs/Editeurs, contacts etc...), soit par les fonctions prévues, inclues sur le site (suppression de compte etc... ), soit en nous contactant depuis le formulaire de contact du site.
Tout membre, Utilisateur ou diffuseur à le droit de retirer les informations entrées tels que les sites, les espaces publicitaires etc... en les supprimants depuis l'espace membre.
Le service Confianceo étant ouvert à tout type d'utilisateur.
Confianceo permet aux Utilisateurs de diffuser en multicanal des informations (sondages, offres de services ou de produits) via les interfaces mobiles ou web délivrées par Confianceo à destination des consommateurs.
Confianceo fournit à ses clients particuliers une interface mobile et web fonctionnant sous différents systèmes permettant de d'afficher le contenu délivré par les Utilisateurs.
Chaque abonnement entreprise porte sur un nombre de boutiques ou de membres d'un réseau attachés à une structure mère ou un chef de file.
Les fonctionnalités du moteur de traçabilité « Confianceo » soumises aux présentes conditions générales d’abonnement sont décrites au paragraphe 2.
Elles sont payantes.
Lors de toute commande, l'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepter l'intégralité des termes des présentes conditions générales d’abonnement.
En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse http://www.confianceo.com(ci-après le site Internet « Confianceo ») emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur de ses conditions d’utilisation.
Wensis se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales ainsi que ses conditions d’utilisation.
Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales accessibles à l'adresse http://www.confianceo.com/conditions_generales.html. l'Utilisateur est réputé accepter ces dernières versions à chaque nouvelle connexion sur le site.
En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales et des conditions d’utilisation, Wensis aura la faculté de cesser le service selon les modalités définies à l’article 10.
Le site internet « Confianceo » permet à l'Utilisateur d’accéder à son moteur de traçabilité selon les formules d’abonnement choisies sur le ou les bon(s) de commande régularisé(s).
Les services proposés sont les suivants :
- Pilotage Réseau : l'Utilisateur peut disposer, en ligne, dans son compte utilisateur, d’un tableau de bord qui, sous forme de formulaires et/ou d’informations clés, lui permet d’accéder à un outil de pilotage et d'animation de son réseau de clients ou de boutiques.
- Supports de Traçabilité : l'Utilisateur peut disposer, d'un outil d'enregistrerement de son catalogue produit, et de création de supports de traçabilité, dédiés à chacun d'eux.
- Parcours de Traçabilité l'Utilisateur peut disposer, d'un outil d'enregistrerement des parcours de Traçabilité permettant d'enregistrer les process , propres à chaque entreprise, de diffusion de son information technique ou commerciale.
- Aniamtions réseau : l'Utilisateur regroupe les éléments correspondant à sa structure puis active le système de diffusion et d'enregistrement sur le type de plateforme choisie ’Web' , 'Mobile' ou ’Web et Mobile'.
Chaque nouvelle interaction entre les membres du réseau et leurs propres clients correspondant aux choix de l'Utilisateur seront alors automatiquement agrégées par « Confianceo » et classée dans le dossier s’y rapportant.
l'Utilisateur peut faire varier le nombre de supports ou de parcours de Traçabilité, ou suspendre leur diffusion de son propre gré.
- Rapport d'analyse : Les éléments répertoriés automatiquement par « Confianceo » sont intégrés dans un rapport d'analyse permettant d'avoir une synthèse des évànements de l'EntreNet de chacun.
Lorsque l’apprentissage est activé, « Confianceo » ajuste ses critères de sélection automatique quotidiennement au regard des corrections et ajouts apportés par l'Utilisateur.
Le service ainsi proposé permet de générer automatiquement un « rapport d'analyse global » donnant une vision comportementale des animations et des offres diffusées dans l'EntreNet de l'Utilisateur au quotidien.
Pour autant, les critères de sélection et de classification de l’information enregistré, par essence subjectifs, ne saurait être garanti par « Confianceo » .
Confianceo s'engage à vérifier régulièrement la qualité des sites Utilisateurs et Editeurs.
Confianceo s'engage, dans la mesure du possible, à assurer une qualité de service du système Confianceo suffisante à son bon fonctionnement.
Confianceo s'engage à tenir à jour des statistiques d'accès au service de trçabilité.
Confianceo décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Utilisateurs ou Editeurs mais s'engage à donner à l'Editeur, par l'intermédiaire de l'Espace Membres du site Confianceo.com, les moyens de suspendre tout Utilisateur dont le contenu ne serait pas conforme à la loi de son pays ou que l'Editeur ne considèrerait pas en accord avec le contenu de son propre site. Dans ce cas, le compte de l'Utilisateur serait recrédité d'une unité dans la mesure où le minimum garanti de visiteurs envoyés ne serait pas atteint.
Confianceo se réserve le droit d'annuler le compte d'un Editeur ou à suspendre un Utilisateur à son entière discretion, avec ou sans préavis, si elle considère que celui-ci n'a pas respecté les présentes conditions d'utilisation.
Bien que mettant tout en oeuvre pour une interopérabilité maximum (système adapté pour les principaux navigateurs du marché: Microsoft Internet Explorer 5+, Mozilla Firefox 1.5+, Opera 7+, Safari 2+, ...), Confianceo ne garantit pas la compatibilité de l'équipement du titulaire, materiel ou logiciel, avec le système Confianceo.
Confianceo ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions du service Confianceo, incapacité de l'Editeur ou de l'Utilisateur à accéder à son compte ou incapacité qui auraient pour causes des difficultés liées au réseau Internet, routeurs, switch, hébergement ou tout autre cause hors du contrôle de Confianceo.
Lors de la mise en place d'une solution confianceo, sont proposés aux utilisateurs les modules suivants:
- Audit, conseil et formation (sur devis uniquement) : Toute mission d’audit, conseil et formation fera l’objet d’une description spécifique annexée au bon de commande.
- Surveillance des sources sur mesure (sur devis uniquement) : L’option de surveillance fera l’objet d’une description spécifique annexée au bon de commande.
- Marque blanche : l'Utilisateur peut opter pour des développements spécifiques tels qu’une création graphique ou des paramétrages particuliers. Le nom de domaine est alors lui-même personnalisé. Une page d’identification obligatoire permet d’entrer dans l’espace dédié et personnalisé.
l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces services proposés préalablement à toute commande, de sorte qu’il se déclare parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de ceux auxquels il choisit de souscrire.
En acceptant les présentes conditions générales, l'Utilisateur reconnaît par ailleurs : - qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ainsi que ses caractéristiques et limites ; - qu’il s’est assuré que le ou les services choisis sont de nature à répondre à ses besoins ; - qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue ; - qu’il sait et a conscience de ce que Wensis ne maîtrise pas et ne saurait être responsable de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de pointe, de même que des éventuels dysfonctionnements propres à ceux mêmes réseaux ; - qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.
L'abonnement souscrit à titre payant court pour une durée ferme à compter de la date d’encaissement par Wensis du règlement des sommes dues en vertu du ou des bon(s) de commande souscrit(s).
La durée de l'abonnement sera choisi par les parties lors de la régularisation du ou des bon(s) de commande.
Il ne pourra être résilié avant son échéance si ce n’est pour un motif tenant au non respect par l’une ou l’autre des parties de ses engagements.
Quarante cinq jours avant la date d’échéance de l'abonnement, l'Utilisateur sera invité à renouveler son abonnement pour une durée équivalente à la durée initiale par l’envoi d’un email de rappel.
l'Utilisateur pourra alors souscrire une demande de renouvellement selon la procédure à laquelle l'Utilisateur sera invité à se reporter.
A défaut pour l'Utilisateur d’acquitter le montant dû en vertu du renouvellement souscrit avant la date d’échéance de son abonnement, il sera réputé avoir renoncé audit renouvellement.
Les fonctionnalités payantes mises à sa disposition lui seront alors retirées, sans autre avis, le lendemain du jour d’expiration du contrat d’abonnement.
Tout ABONNE doit disposer d’au moins un compte utilisateur pour se connecter à la plateforme http://www.confianceo.com.
Les services souscrits ne peuvent être activés avant le règlement des sommes dues par l'Utilisateur en vertu du ou des bon(s) de commande régularisé(s).
Dès création du compte, l'Utilisateur choisit un login et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.
Chaque ABONNE dispose de ses éléments personnels d’identification, à savoir login et mot de passe.
Tout compte client bénéficie de fonctionnalités incluses : filtres de recherche, dossiers partagés, commentaires, 10 alertes temps réel, exportation RSS, version mobile.
l'Utilisateur peut souscrire à plusieurs comptes utilisateurs et mutualiser les coûts.
l'Utilisateur est seul responsable des agissements des autres utilisateurs, ainsi que de l’utilisation par ces derniers des services objets des présentes conditions. Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de Wensis.
l'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation et de la conservation de ses identifiants. Il s'engage en conséquence à prendre toute mesure pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, l'Utilisateur est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter et doit en conséquence mettre en oeuvre, dans les plus brefs délais, la procédure de modification accessible à l'adresse http://www.confianceo.com.
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que : - la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message, - un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice, - les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales, - les données enregistrées par Wensis lors des commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les ABONNES. Echange d'informations
l'Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique lors de sa commande (nom, prénom, dénomination, coordonnées, adresse, SIRET, etc…), ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude (retard ou impossibilité d’accès au service…). En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par Wensis, notamment pour le réenregistrement de la commande, seront à la charge de l'Utilisateur, à moins que Wensis ne préfère annuler celle-ci.
l'Utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat et, d’une manière générale, pour tous échanges dans le cadre des présentes conditions.
Il est présentement renvoyé aux conditions d’utilisation et mentions légales du site internet « Confianceo ».
Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Les tarifs peuvent être consultés sur la page accessible nos offres à l'adresse suivante : http://www.confianceo.com/offre.html. Ils s'entendent hors taxes et sont payables en euros. l'Utilisateur situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables et assume seul la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Ils sont expressément mentionnés sur les bons de commande et détaillés par fonctionnalités proposées, à l’exception de celles devant faire l’objet d’un devis personnalisé.
Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l’évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales. Modalités de paiement
Sauf accord différent entre les parties, le prix est payable en intégralité à la commande, selon l’un des modes suivants : - règlement en ligne par carte bancaire (Visa, Master-Card ou autres cartes bleues), étant précisé qu’un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le site internet « Confianceo » ; - règlement par l’envoi d’un chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco à l’adresse suivante : Wensis, 18 avenue Foch, 94120 Fontenay sous bois. - règlement par virement bancaire
Par dérogation à ce qui précède, seuls les règlements par carte sont admis pour les souscriptions ou commandes en provenance d’ABONNES implantés hors du territoire de la France métropolitaine. Il est précisé ici qu’afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts des ABONNES, Wensis peut également être amenée à refuser le paiement par carte bancaire.
En cas de paiement en ligne par carte, l'Utilisateur est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de celle-ci, sa date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa souscription ou de sa commande.
En cas de paiement par chèque, un bon de commande est transmis à l'Utilisateur par courrier électronique et la commande n’est traitée qu’à réception du chèque.
Dès la validation de la commande, une facture est transmise à l'Utilisateur par courrier électronique et mise à sa disposition en ligne, étant précisé que seules les commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. En conséquence, une commande ne peut être validée qu’après complet règlement et acceptation du paiement par la banque de l'Utilisateur.
En cas d’impayé, Wensis se réserve le droit d’annuler la commande, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit. Accès aux services
Les services payants proposés par la plateforme « Confianceo » ne sont accessibles qu'après complet paiement du prix, sauf accord différent.
Une fois le paiement effectif, l'Utilisateur, s’il est un consommateur, accepte expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai de sept jours francs prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet « Confianceo » a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1535624.
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l'Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant que sur instruction du responsable du traitement au sein de Wensis.
l'Utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l'article 2 ci-dessus sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à Wensis, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
l'Utilisateur bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concernent.
S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations qui le concernent, il peut s’adresser à Wensis 18 avenue Foch, 94120 Fontenay sous bois.
Il est présentement renvoyé aux conditions d’utilisation et mentions légales du site internet « Confianceo ».
Du fait des caractéristiques et limites du réseau internet que l'Utilisateur déclare parfaitement connaître, ce dernier reconnaît qu'il est impossible de garantir que les données transmises via Internet seront entièrement sécurisées.
Wensis ne peut qu'apporter l'assurance que les moyens de sécurité annoncés sur le site internet « Confianceo » seront mis en oeuvre. Dès lors, les transferts de données demeurent aux risques et périls de l'Utilisateur, qui le reconnaît et l’accepte.
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Wensis ne peut par ailleurs offrir aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de Wensis ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site internet "Confianceo", du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux.
D’une manière générale, Wensis ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants : - contamination par virus des données de l'Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier, - intrusions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place sur le serveur du site internet, - détournements éventuels des identifiants de l'Utilisateur.
Toutes les informations contenues sur le site internet "Confianceo" sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Wensis.
Wensis décline toute responsabilité dans les cas suivants : - détérioration du service provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes : choc, surtension, foudre, inondation, incendie (…) ; - acte de malveillance (piratage…) par un tiers identifié ou non ; - d’une façon générale, détérioration ou dysfonctionnement provenant d’un cas de force majeure.
Wensis assurant une simple prestation de transfert de données dont elle ignore le contenu, l'Utilisateur demeure par ailleurs le seul et l’unique responsable de celles-ci. En conséquence, la responsabilité de Wensis ne pourra être retenue au titre des données transférées, l'Utilisateur s’engageant à garantir et relever indemne Wensis contre toutes réclamations qui pourraient être formulées à son encontre relativement au contenu ou aux caractéristiques des dites données.
l'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde ou non des fichiers et données qu’il transmet à l’aide du service proposé sur le site internet « Confianceo ». En conséquence, il assume seul la responsabilité de ses choix à ce titre.
En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, l'Utilisateur devra en informer Wensis par courrier électronique dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance de ce dysfonctionnement ou sinistre. A défaut de respecter ces forme et délai, aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de Wensis.
En tout état de cause, si la responsabilité de la société iWensis était retenue, il est expressément convenu que son obligation à réparation ne pourrait excéder le montant du prix hors taxes payé par l'Utilisateur en contrepartie du service fourni.
l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des exclusions et limites de responsabilité résultant des présentes conditions. Il est dès lors invité à souscrire à ses frais une assurance appropriée à sa situation particulière s'il souhaite être indemnisé pour tout dommage ou perte que lui et/ou ses clients pourraient subir au-delà du montant visé ci-dessus.
l'Utilisateur s'oblige, lors de toute commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte.
l'Utilisateur s’engage à informer la société iWensis de toute modification concernant ces données et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’un défaut de mise à jour.
l'Utilisateur s’engage à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale en vigueur dans le cadre de l’utilisation du service proposé sur le site internet « Confianceo ».
A ce titre, l'Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser ou communiquer des fichiers, données ou informations : - revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite. A ce titre, l'Utilisateur s’interdit plus particulièrement l’utilisation et/ou la communication de fichiers, données ou informations favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ; - ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle ; - contraires aux bonnes moeurs ; - qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et/ou les prescriptions de la CNIL.
Il est présentement renvoyé aux conditions d’utilisation et mentions légales du site internet « Confianceo ».
Tout non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations mises à sa charge par les présentes conditions est cause de résiliation pour son cocontractant.
En outre, la résiliation pourra intervenir en cas d'agissement de l'Utilisateur de nature à porter préjudice à Wensis.
Il en ira de même en cas de non paiement à leur échéance de toutes sommes dues par l'Utilisateur à Wensis.
Dans cette dernière hypothèse, les sommes impayées porteront automatiquement intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du jour suivant la date d'échéance normale de ces sommes jusqu'à leur paiement intégral.
Le contrat entre Wensis et l'Utilisateur se trouvera alors résilié à l'expiration d'un délai de trois (3) jours ouvrés suivant une mise en demeure par courrier électronique restée infructueuse.
Par dérogation à l’alinéa précédent, le contrat se trouvera résilié de plein droit si bon semble à Wensis sans autre formalité que l'envoi à l'Utilisateur d'un courrier électronique en cas de manquement substantiel de ce dernier au présent contrat et notamment en cas de non-respect de l’engagement posé aux deuxième et troisième alinéas de l’article 9.
En cas de résiliation aux torts de l'Utilisateur, Wensis conservera l’intégralité des sommes payées d’avance par l'Utilisateur à titre d’indemnité forfaitaire visant à compenser son manque à gagner, sans préjudice de tous dommages-intérêts complémentaires.
l'Utilisateur reconnaît par ailleurs qu’en cas de cessation du contrat pour l’une des causes visées ci-dessus, ses données informatiques seront irrémédiablement supprimées du serveur du site internet « Confianceo », ce qu’il déclare expressément accepter.
La mise à disposition des fonctionnalités Confianceo n'emporte nullement cession des droits de Wensis sur ladite application ou sur un quelconque de ses éléments, ni sur la documentation associée.
l'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire de tiers, aux droits de Wensis sur les logiciels et services qu’elle propose.
Notamment, l'Utilisateur s'interdit toute adaptation, modification, transformation, décompilation, analyse fonctionnelle ou arrangement de l’application « Confianceo », pour quelque raison que ce soit.
Toute reproduction totale ou partielle du site Internet « Confianceo », pour un usage autre que privé, est strictement interdite.
Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenues dans le site internet « Confianceo », conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.
Il est expressément renvoyé aux conditions d’utilisation et mentions légales du site internet « Confianceo ».
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions d'utilisations par le Partenaire, sous réserve que Confianceo confirme au Partenaire l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et avec un préavis de 3 mois.
Pendant la durée du service souscrit et de ses renouvellements, l'Utilisateur autorise expressément Wensis à faire apparaître sa dénomination et/ou son enseigne accompagnée de son logo sur la page d’accueil du site internet « Confianceo », ainsi que sur ses documents commerciaux afin de le faire figurer au rang des partenaires ayant fait confiance au service Confianceo.
Dans la mesure où l’exécution du service objet des présentes aura commencé, avec l’accord de l'Utilisateur, avant la fin du délai de sept jours francs visé à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu par ce texte ne pourra être exercé, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte s’il est un consommateur, conformément à l’article L. 121-20-2 du même Code.
Si en revanche l’exécution du service objet des présentes n’a pas commencé avant la fin du délai de sept jours francs visé à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu par ce texte pourra alors être exercé par l'Utilisateur, s’il est un consommateur, pendant la durée de ce délai, qui commence à courir à compter de la souscription ou de la commande, au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : info@confianceo.com. Wensis s’engage alors à rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ledit courrier aura été reçu.
Il est précisé ici que les ABONNES professionnels ne peuvent en aucun cas bénéficier du droit de rétractation ci-dessus visé.
Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à Wensis : - par courrier postal adressé au siège social, 18 avenue Foch, 94120 Fontenay sous bois ; - par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : contact@confianceo.com ; - par téléphone au 08 26 62 61 05 (du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H) ;
Les relations qui se nouent entre Wensis et ses clients sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fait foi entre les parties.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.
Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
Les parties ont convenu que Confianceo peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes conditions d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Confianceo s'engage à informer les Partenaires des modifications du présent contrat. Les présentes conditions d'utilisations sont présentées sur le site Confianceo et il appartient au Partenaire d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.
Confianceo pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le nom du site du Partenaire et présenter une
ou plusieurs pages de ce site, et la description du site faite par le Partenaire, pendant la durée du présent contrat,
pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif
à ses activités et/ou à ses services.
Le Partenaire délivre à Confianceo par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.
Le fait que l'une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l'une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d'ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.
Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tout litige avec l'Utilisateur se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de créteil (94).
Pour toute question relative au présent contrat, veuillez nous contacter par l'intermédiaire de la page de contact.
